18-03-20 NOTE D’INFORMATION SPECIALE COVID-19 N°3
ABSENCE SUR SON LIEU DE TRAVAIL HABITUEL
L’employeur peut unilatéralement, si la situation le requiert :
- Me demander de venir travailler si ma présence est nécessaire à la continuité du service
- Me placer en télétravail
- Modifier les dates de congés déjà posées si nécessaire
- Me demander de rester à mon domicile
Possibilité du télétravail :
Seuls certains métiers peuvent se faire totalement en télétravail. Dans ce cas, une organisation est prévue avec le service informatique et le travail est organisé avant le départ en télétravail. Dans l’urgence de la situation, nous avons installés des connexions à distances via les ordinateurs personnels des salariés. Les appels téléphoniques sont également basculés vers les lignes privées.
Procédure : *07*numéro de téléphone perso complet# * 01 et pour désactiver *02
Les dossiers pourront être amenés au domicile. Une traçabilité sera faite des entrées et sorties de documents. Un point sera fait régulièrement avec le service concerné.
Les horaires de travail doivent être respectés dans la mesure du possible.
Possibilité de garde des enfants de – de 16 ans :
Dans le cadre des fermetures d’écoles ou des crèches, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant. À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte. Vous devez compléter une attestation spécifique (valable pour 15 jours).
L’employeur déclarera votre arrêt de travail, l’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de l’employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence. Cette situation sera étudiée au cas par car uniquement pour les enfants scolarisés ou accueillis dans des établissements collectifs. Les assistantes maternelles restent, à priori, mobilisées pour la garde des plus petits.
Possibilité d’absence pour les personnes à haut risques :
A compter du 18 mars 2020, les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
- Les femmes enceintes ;
- Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
- Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
- Les personnes atteintes de mucoviscidose ;
- Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
- Les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
- Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- Les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
- Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
- Les personnes avec une immunodépression :
- personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
- personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
- personnes infectées par le VIH ;
- les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
- les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Toutes les personnes à risques élevés peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Possibilité de placement en quarantaine
La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salariés en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Une telle situation peut se présenter si vous êtes un cas contact, un cas confirmé ou si vous êtes parent d’enfants qui doivent être isolés. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.
Possibilité de mise en chômage partiel
Nous étudions cette possibilité pour les métiers qui sont amenés à ne plus pouvoir exercer. Bien sûr, comme l’a annoncé le gouvernement sans perte de rémunération pour les personnes concernées.
Justificatif de Déplacement Professionnel
Le justificatif a évolué le 23-3-3
Attestation de déplacement dérogatoire
Vous pouvez télécharger ici l’attestation de déplacement dérogatoire indispensable pour les contrôles prévus : Attestation_de_deplacement_derogatoire.pdf
Informations du gouvernement :
www.gouvernement.fr/info-coronavirus
