Le Conseil Constitutionnel a validé la lOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Dans cette loi, 2 dispositifs principaux nous concernent et engagent notre responsabilité en tant qu’Association médico-sociale :
- le Pass sanitaire (pour l’ensemble de l’association tous pôles confondus),
- la vaccination obligatoire (uniquement pour le personnel PMSE et PMSA).
Nous sommes donc amenés à mettre en place en urgence un nouveau protocole. Vous trouverez dans cette note les détails de nos obligations et vous recevrez également par email et/ou SMS un lien qui vous permettra de nous retourner les documents au format numérique qui sont nécessaires à la continuité de nos activités et à la prise en charge des enfants, adolescents et adultes de notre Association.
En effet, le non- respect de ces nouvelles mesures pourrait entrainer la suspension du contrat de travail.
Nous comptons donc sur vous et votre implication pour prendre quelques minutes de votre temps afin de nous transmettre ces informations avant le 30 aout 2021 ou au plus tard le jour de votre reprise.
Accueil général
A compter du 9 août 2021, le Pass sanitaire sera exigé pour les visiteurs de l’Association, familles comme intervenants extérieurs, ainsi que pour les clients du Bol vert (restauration, activités touristiques).
Ceux-ci devront par conséquent présenter à leur entrée dans nos établissements un document papier ou un QR code justifiant soit :
- un schéma vaccinal complet et valable,
- le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique en cours de validité,
- une contre-indication médicale à la vaccination en cours de validité,
- un certificat de rétablissement en cours de validité.
Par ailleurs, pour les visites très ponctuelles et de courte durée en extérieur (livraisons de colis, courriers, marchandises…), le Pass ne sera pas contrôlé mais le port du masque et la distanciation physique devront toujours être respectés par les visiteurs et les salariés qui réceptionnent les colis.
Le port du masque et la distanciation physique restent applicables à l’ensemble des visiteurs et des professionnels. Pour le moment, le port du masque en extérieur reste libre.
PMSE
Les professionnels du PMSE sont soumis à l’obligation vaccinale dès aujourd’hui mais ont un délai pour réaliser son application.
De ce fait à compter du lundi 30 aout 2021, ils devront présenter un Pass sanitaire comprenant soit :
- un schéma vaccinal complet et valable,
- le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique en cours de validité,
- une contre-indication médicale à la vaccination en cours de validité,
- un certificat de rétablissement en cours de validité.
A compter du 15 septembre, le Pass sanitaire ne sera plus suffisant, il faudra avoir fait au moins une dose de vaccin en plus du Pass sanitaire afin d’accéder à l’établissement.
A compter du 15 octobre, tous les professionnels devront présenter un schéma vaccinal complet.
Les enfants et les adolescents accueillis ne sont pas concernés par ces mesures pour le moment.
PMSA
Les professionnels du PMSA sont soumis à l’obligation vaccinale dès aujourd’hui mais ont un délai pour réaliser son application.
De ce fait à compter du lundi 30 aout 2021, ils devront présenter un Pass sanitaire comprenant soit :
- un schéma vaccinal complet et valable,
- le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique en cours de validité,
- une contre-indication médicale à la vaccination en cours de validité,
- un certificat de rétablissement en cours de validité.
A compter du 15 septembre, le Pass sanitaire ne sera plus suffisant, il faudra avoir fait au moins une dose de vaccin en plus du Pass sanitaire.
A Compter du 15 octobre, tous les professionnels devront présenter un schéma vaccinal complet
Les adultes accueillis et les travailleurs de l’ESAT ne sont pas concernés par ces mesures pour le moment.
PEF
A compter du 30 août 2021, les professionnels du PEF sont soumis à l’obligation du Pass sanitaire. Ils devront donc présenter soit :
- un schéma vaccinal complet et valable,
- le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique en cours de validité,
- une contre-indication médicale à la vaccination en cours de validité,
- un certificat de rétablissement en cours de validité.
Les professionnels médicaux, paramédicaux, psychologues, … du PEF sont également soumis à la vaccination au même titre que les professionnels du PMSE et du PMSA.
Services support/administratif/logistique
A compter du 30 août 2021, les professionnels sont soumis à l’obligation du Pass sanitaire. Ils devront donc présenter soit :
- un schéma vaccinal complet et valable,
- le résultat négatif d’un test PCR ou antigénique en cours de validité,
- une contre-indication médicale à la vaccination en cours de validité,
- un certificat de rétablissement en cours de validité.
Personnes accueillies, usagers de l’Association Traits d’Union
Les personnes accueillies ne sont pas visées par la détention du Pass sanitaire ni par l’obligation vaccinale, y compris les travailleurs handicapés de l’ESAT.
Toutefois, à compter du 30 septembre, les mineurs de plus de 12 ans devront présenter un Pass sanitaire à l’entrée des établissements recevant du public (activités de loisirs, restauration, services et établissements de santé sauf urgence, déplacements de longue distance en transports publics).
Ces mesures seront présentées au CSE courant août 2021.
Nous vous remercions pour votre compréhension et pour votre adaptions à ces nouvelles mesures. Nous continuerons à vous tenir informé régulièrement de l’évolution de la situation.
Bien sincèrement,
La Direction Générale
Nous restons en veille pour vous transmettre un maximum d’informations.
Téléchargez « NOTE D’INFORMATION SPECIALE COVID-19 – Août 2021 » en PDF
Lien vers le formulaire d’envoi de justificatif
